2025



DCM 2025-48 Créance en non valeur



DCM 2025-47 Remboursement de loyer - 63 Rue du Corps Franc Pommies



DCM 2025-46 Aide à l'investissement bar restaurant Le Pourric



DCM 2025-45 Frais de remplacement du candélabre accidenté



DCM 2025-44 Frais de déplacement du personnel de la commune de Sarabazan



DCM 2025-043 Création d'un CCAS



DCM2025-42 mise en place du télé travail et de son financement

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DCM2025-42 mise en place du télé travail et de son financement



DCM2025-41 demande de subvention FEC 2025

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DCM2025-41 demande de subvention FEC 2025



DCM2025-40 encaissement des chèques des repas des ainés

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DCM2025-40 encaissement des chèques des repas des ainés



DCM2025-39 demande de subvention FEDER

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DCM2025-39 demande de subvention FEDER rénovation énergétique des bâtiments tertiaires



DCM2025-38 demande de subvention au conseil départemental

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DCM2025-38 demande de subvention au conseil départemental réhabilitation des bâtiments scolaires du 1er degré



DCM2025-37 création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité servcices périscolaire

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DCM2025-37 création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité servcices périscolaire



DCM2025-36 création de 2 emplois non permanents

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DCM2025-36 création de 2 emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité servcices techniques



DCM2025-35 défense de nos traditions suite à la décision de la commission européenne

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DCM2025-35 défense de nos traditions suite à la décision de la commission européenne de saisir la cour de justice européenne d'un recours en manquement contre la France concernant la règlementation de la chasse du pigeon ramier au filet



DCM 2025-34b fiaxant les taux de promotion au titre de l'avancement de grade