TABLEAU RECAPITULATIF DES DISPOSITIONS SELON LES PERIODES REGLEMENTEES

TABLEAU RECAPITULATIF DES DISPOSITIONS SELON LES PERIODES REGLEMENTEES
     
     

EXPEDITEUR : Préfète des LANDES - DSEC- SIDPC URGENCE : ROUTINE

DESTINATAIRE(S) pour action :

Mesdames et messieurs les maires du département des Landes

 
 
 
 
 
   

TABLEAU RECAPITULATIF DES DISPOSITIONS SELON LES PERIODES REGLEMENTEES

1) Sur tout le territoire

Dispositions

Vert / 1

Du 1er octobre au dernier jour de février inclus

 

Jaune/2Du

1er mars au

30 septembre

Orange 1/3 Ponctuel  

Rouge / 4

Ponctuel

Noir / 5

Ponctuel

 
Brûlage à l'air libre des déchets verts Interdit Interdit Interdit   Interdit Interdit
Lanternes volantes Interdit Interdit Interdit   Interdit Interdit

2) Dans les espaces exposés des communes à dominante forestière

Dispositions Vert / 1 Du 1er octobre au dernier jour de février inclus  

Jaune/2Du

1er mars au

30 septembre

  Orange 1/3 Ponctuel  

Rouge / 4

Ponctuel

 

Noir / 5

Ponctuel

 
Feu à l'air libre, transport de feu, Interdit Interdit Interdit   Interdit   Interdit
Fumer Autorisé Interdit Interdit   Interdit   Interdit
Tirs de feux d'artifice Autorisé sans formalités Autorisation préalable du maire 15 jours avant la date du tir Interdit   Interdit   Interdit
Emploi des outils de débroussailleme nt thermique Autorisé sans formalités

Déclaration préalable en mairie

(10 jours avant)

Interdit   Interdit   Interdit
Incinération de végétaux secs coupés issus de travaux forestiers, de travaux agricoles, de débroussailleme nt obligatoire ou l'incinération de végétaux infestés par des organismes nuisibles

Déclaration préalable en mairie

(10 jours avant

Autorisation préalable en mairie

(10 jours avant)

Interdit   Interdit   Interdit

21

Règlement interdépartemental de protection de la forêt contre l'incendie

Dispositions

Vert / 1

Du 1er octobre au dernier jour de février inclus

 

Jaune/2Du

1er mars au

30 septembre

  Orange 1/3 Ponctuel  

Rouge / 4

Ponctuel

 

Noir / 5

Ponctuel

 
Chantiers de Carbonisation mobiles Autorisé sans formalités Interdit sauf dérogation accordée par le maire deux mois avant la mise à feu (accord écrit du propriétaire et autorisation du maire) Interdit sauf dérogation accordée par le préfet deux mois avant la mise à feu (accord écrit du propriétaire et autorisation du maire) Interdit sauf dérogation accordée par le préfet deux mois avant la mise à feu (accord écrit du propriétaire et autorisation du maire) Interdit
Brûlage dirigé

Autorisation préalable de la

Direction

Départementale des Territoires un mois avant la mise à feu

Autorisation préalable de la

Direction

Départementale des Territoires un mois avant la mise à feu

Interdit Interdit Interdit
Circulation et stationnement sur les voies forestières ouvertes au public Autorisés Autorisés Interdits pour les seuls véhicules à moteur entre 14h et 22h sauf personnes listées à l'article 33 Interdits entre 14h et 22h sauf services publics dans l'exercice de leur mission Interdits toute la journée sauf services publics dans l'exercice de leur mission.
Circulation et stationnement sur les voies communales et départementales Autorisés Autorisés Autorisés Autorisés Interdits sur les voies les plus exposées.
Scieries mobiles Autorisées Sur autorisation du maire Sur autorisation du maire

Suspension         des

activités entre 14h et 22h

Interdites.
Travaux forestiers Autorisés Autorisés Déclaration des chantiers en mairie Suspension des activités entre 14h et 22h Déclaration des chantiers en mairie Suspensions des activités entre 14h et 22h Interdits
Bivouac et camping isolé sur terrain privé Autorisé avec accord du propriétaire Autorisés avec accord du propriétaire Interdits Interdits Interdits
Activités ludiques et sportives Autorisées Autorisées Interdites entre 14h et 22h sauf bases de loisirs et plans plage Interdites sauf bases de loisirs et plans plage Interdites